| Titre : | Politique sociale. - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. - Directive sur l'aménagement du temps de travail. - Droit au congé annuel payé. - Compensation financière pour non-jouissance de la période minimale de congé annuel payé. - (2006) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/04/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 280 à 281. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2006 |
