Titre : | Régimes matrimoniaux. - Contrat de mariage. - Autonomie de la volonté. - Limites. - Cohérence. - Corrélation entre l'actif et le passif. - Sanction de l'incohérence. - Clauses réputées non écrites. - Application à une "séparation de biens avec société d'acquêts". - (2005) |
Auteurs : | SENTENCE ARBITRALE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/05/2005) |
Article en page(s) : | pp. 639 à 648. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | SENTENCE ARBITRALE |
Année d'arrêt : | 2006 |