Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Vente - Formation - Erreur - Nullité - Obligation de restitution. II. Notaire - Responsabilité - Vente conclue en raison d'une faute du notaire - Responsabilité in solidum - Remboursement du prix d'achat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Prêt à intérêt - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi -Limitation à six mois d'intérêts - Disposition impérative - Possibilité de renoncer après le remboursement anticipé. - Observations : Possibilité de renoncer à la protection de l'article 1907bis mais uniquement après le remboursement anticipé

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

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Article : Article de doctrine

Remboursement de frais professionnels pour usage du véhicule personnel : deux forfaits désormais acceptés par les administrations sociale et fiscale

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Allocations de chômage temporaire remboursées : traitement fiscal

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1804, 2023)

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Article : Article de doctrine

Remboursement aux actionnaires de capital en devises : projet d'avis CNC

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (899, 2023)

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Article : Article de doctrine

Comment calculer le coût réel de l'électricité d'une voiture de société ?

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1799, 2023)

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Article : Article de doctrine

Demander la restitution du trop-perçu de TVA sans remboursement aux clients

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Article : Jurisprudence

Vente - Garantie - Voyages à forfait - Annulation pour cause de pandémie - Émission de bons à valoir - Faillite de l'agence de voyage - Impossibilité de réaliser le voyage - Assurance protection contre l'insolvabilité - Refus d'intervention non fondé de l'assureur - Application de la loi voyages - Remboursements de tous les paiements effectués par les voyageurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Renonciation - Comportement non susceptible d'une autre interprétation - Banque - Opérations de banque - Indemnité de remploi. II.Banque - Opérations de banque - Ouverture de crédit - Remboursement anticipé - Clause subordonnant le remboursement à l'accord et aux conditions fixées par la banque - Obligations - Condition purement potestative (non). III.Prêt - Prêt d'argent - Ouverture de crédit - Liberté de prélever - Remboursement anticipé - Indemnité de remploi - Champ d'application.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle procédure de remboursement de la TVA pour les entreprises non UE

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1744, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Prêt à tempérament - Remboursement - Codébiteurs solidaires - Recours contributoire - Solidarité - Sûreté - Étendue. II.Preuve - Matières civiles - Reconnaissance de dette - Engagement unilatéral - Inobservation des formes - Commencement de preuve par écrit.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Divers - Quasi-contrats - Paiement d'une dette fiscale par un père au profit de son fils - Demande de remboursement - Gestion d'affaires (non) - Absence de caractère spontané de l'intervention - Enrichissement sans cause (oui) - Caractère subsidiaire de l'actio de in rem verso - Absence de cause - Intention libérale non démontrée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Paiement et répétition de l'indu - Ouverture de crédit - Dénonciation - Remboursements via différentes sociétés - Imputation des paiements - Paiement par le mandataire du solvens - Preuve du mandat - Paiement du mandataire « au nom » et « pour le compte » du mandant (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Livre

La réparation de l'accident du travail : à l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

ALINE CHARLIER, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; JACQUES CLESSE, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; ANOUK GILLE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Aggravation du risque en cours d'exécution du contrat - Remboursement de la totalité des primes payées - Étendue - Primes payées depuis la survenance des circonstances qui ont entraîné l'aggravation . - Observations : Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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