Titre : | Travailleur indépendant. - Prestations familiales. - Allocations familiales d'orphelin. - Conditions d'octroi. - Allocations familiales au taux ordinaire. - Différence suivant les régimes. - Pas de discrimination. - (2006) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/09/2006) |
Article en page(s) : | pp. 425 à 427. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2006 |