| Titre : | I. - Procédure pénale. - Contrôle de la régularité de l’instruction. - Article 235bis, § 6, du Code d’instruction criminelle. - Pouvoirs de la chambre des mises en accusation. -II. - Principes généraux du droit. - Droit à l’impartialité du juge. - Violation de la présomption d’innocence par le juge d’instruction. - Conséquences. - Pas d’obligation de prononcer la nullité de l’ensemble des actes posés par le magistrat après cette violation. - Critères d’appréciation. -Observations : des pompes blanches à Landru en passant par la Cour de cassation (2006) |
| Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/09/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 741 à 746. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2006 |
