Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Subrogation de l'organisme assureur. - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/02/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Incapacité de travail des salariés et des indépendants en assurance indemnités obligatoire : notion - critères - évaluation (Art. 100, L.C. 14 juillet 1994; art. 19 et 20, A.R. 20 juillet 1971). -

PHILIPPE GOSSERIES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/02/1997)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Incapacité de travail. - Critères. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/01/1997)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale. - Assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Travailleur qui n'a été occupé que dans un milieu protégé. - Prise en considération de cette occupation. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/1997)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Indemnités. - Incapacité de travail. - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/01/1997)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte de l'assuré social"

BERNARD NYSSEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Dommage couvert par une autre législation. - Accident du travail. - Interdiction de cumul. - Conditions. - Subrogation de l'organisme assureur. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/12/1996)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Saisie. - Prestations de santé. - Insaisissabilité. - Art. 1410, §2, 5°, 1°, du Code judiciaire. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/11/1996)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Indemnités. - Cumul. - Pécule de vacances. - Demande d'imputation des jours de vacances restants. - Effets. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/10/1996)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Interdiction de cumul. - Recours auprès du tribunal du travail. - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/09/1996)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Indemnités. - Indu. - Défaut de nouvelle feuille de renseignements. - Décision illégale. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/09/1996)

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Article : Article de doctrine

Rôle des assureurs privés dans le financement des dépenses de santé

O. ORBAN |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 18/06/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Absences pour maladie dans le secteur privé

D. DELIEGE |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 14/05/1996)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Soins de santé. - Kinésithérapeutes. - Tenue d'un registre de prestations. - Amende administrative. - Refus d'application, pour illégalité des art. 6 et 7 de l'A.R. 4/6/87.

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/04/1996)

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Livre

Droit et médecine

VERONIQUE D'HUART ; CHRISTIANE HENNAU-HUBLET, Auteur ; ERIC BATTISTONI, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Commission Université Palais | 1996

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

FINANCEMENT DE L'ASURANCE MALADIE INVALIDITE APRES L'INSTAUR

VOS F. |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/1996)

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Article : Article de doctrine

TRANSMISSION DE PROCES-VERBAUX A L' I.N.A.M.I.PAR DES SERVICES DE POLICE

PAUL VERWIMP |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/1996)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Saisie-arrêt conservatoire. - Dérogation aux dispositions du C.J. - Annulation. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/12/1995)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Soins de santé. - Laboratoires de biologie clinique. - Art. 28 de la loi du 30/3/94. - Annulation partielle. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/12/1995)

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Article : Article de doctrine

Situation juridique des non-ressortissants de l'Union européenne en droit de la sécurité sociale belge

YVES JORENS |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 15/11/1995)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Art. 76quater, §2, dernier alinéa de la lio du 9/8/63. - Organisme assureur. - Prestations. - Remboursement. - Droit propre de poursuite contre le Fonds commun de garantie auto. - Limites. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/09/1995)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Délai de prescription de l'action en paiement des prestations de santé. - Art. 106, §1er, al.1er, 3°, de la loi du 9 août 1993. - Disposition d'ordre public. - Opmerkingen : A. Lindemans. -

ANDRIES LINDEMANS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/09/1995)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Travailleur migrant. - Chômeur autorisé à séjourner dans un autre état membre. - Maladie survenant pendant ce séjour et se prolongeant après la fin de la période autorisée. - Force majeure. - Not

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/07/1995)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Indemnités. - I. Indu. - Absence de cessation de toute activité par le travailleur indépendant. - II. Déclaration de cessation ultérieure. - Conséquences. - III. Sanction administrative. - Légal.

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/06/1995)

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Article : Jurisprudence

A.M.I. - Soins de santé. - Indu. - A rembourser par prestataire pour interdiction d'intervention pendant cinq mois. - Prescription. - Délai applicable. - Manoeuvres frauduleuses. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/06/1995)

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