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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1208. - 30/03/2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/03/2015

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La Déclaration Limosa pour travailleurs salariés : conforme au droit européen et à la liberté de prestation de services

Article : Article de doctrine

La Déclaration Limosa pour travailleurs salariés : conforme au droit européen et à la liberté de prestation de services

MARC MORSA |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1208, 30/03/2015)

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Accidents du travail. - Secteur public. - Recours subrogatoire. - Recours sur la base des articles 1382 et 1383 du Code civil contre l'assureur du tiers responsable de l'accident en récupération. - Effets. - Contrat d'assurance terrestre. - Subrogation. - Action subrogatoire de l'article 14, § 3, de la loi du 3 juillet 1967. - Effet. -

Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Recours subrogatoire. - Recours sur la base des articles 1382 et 1383 du Code civil contre l'assureur du tiers responsable de l'accident en récupération. - Effets. - Contrat d'assurance terrestre. - Subrogation. - Action subrogatoire de l'article 14, § 3, de la loi du 3 juillet 1967. - Effet. -

COUR DE CASSATION |

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Aide sociale. - Étrangers. - Demande d'asile. - Structure d'accueil. - Demande d'aide sociale. -Principe général du droit. - Pouvoir du juge. - Droit judiciaire. - Juge tenu de trancher le litige conformément à la règle de droit. - Obligation de soulever d'office les moyens de droit. - Droits de la défense. - Conditions. - Faits invoqués par les parties. - Irrespect du principe général du droit. -Charte de l'assuré social. - Délai pour faire recours contre une décision d'une institution de sécurité sociale. -Aide sociale. - Ratio legis. - Objet. - Aide matérielle. -Demandeur d'asile. - Désignation d'une structure d'accueil. - Lieu obligataire d'inscription. - Dérogation. - Circonstances particulières. - Risque de saturation de la structure d'accueil des demandeurs d'asile. - Conditions. - Respect. -Observations : À propos des pouvoirs du juge, clé de voûte du respect de l'État de droit

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Étrangers. - Demande d'asile. - Structure d'accueil. - Demande d'aide sociale. -Principe général du droit. - Pouvoir du juge. - Droit judiciaire. - Juge tenu de trancher le litige conformément à la règle de droit. - Obligation de soulever d'office les moyens de droit. - Droits de la défense. - Conditions. - Faits invoqués par les parties. - Irrespect du principe général du droit. -Charte de l'assuré social. - Délai pour faire recours contre une décision d'une institution de sécurité sociale. -Aide sociale. - Ratio legis. - Objet. - Aide matérielle. -Demandeur d'asile. - Désignation d'une structure d'accueil. - Lieu obligataire d'inscription. - Dérogation. - Circonstances particulières. - Risque de saturation de la structure d'accueil des demandeurs d'asile. - Conditions. - Respect. -Observations : À propos des pouvoirs du juge, clé de voûte du respect de l'État de droit

PHILIPPE GOSSERIES ; COUR DE CASSATION |

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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