Titre : | Les Condamnations d'office en droit pénal social : discours prononcé en substance par M. le procureur général Gaston Ladrière lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour du travail de Mons, le 4 septembre 2006, discours préparé et rédigé avec la collaboration de M. le substitut général Dominique Hautier. - (2006) |
Auteurs : | GASTON LADRIERE ; DOMINIQUE HAUTIER |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/12/2006) |
Article en page(s) : | pp. 433 à 437. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |