| Titre : | I. Droit d'auteur - Effort intellectuel - Intensité. -II. Droit d'auteur - Distribution de produits contrefaisants - Pratiques du commerce - Action en cessation - Publication de la décision. -III. Droit d'auteur - Contrefaçon - Répétibilité des frais de conseil - Pratiques du commerce - Action en cessation - Incompétence. - (2006) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/03/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 1872 à 1875. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
| Année d'arrêt : | 2006 |
