| Titre : | Saisie-exécution immobilière. - Procédure diligentée par un créancier à charge d'un des indivisaires suivie d'une procédure du créancier hypothécaire à charge des deux indivisaires. - Subrogation "sui generis", le premier saisissant ayant remis le dossier de procédure au second poursuivant non soumis à l'application de la sortie préalable d'indivision. - Obs. : G. de Leval. - (2006) |
| Auteurs : | GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 29/05/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 712 à 719. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2006 |
