Titre : | I. - Responsabilité contractuelle. - Dommage réparable. - Étendue. - Honoraires davocat. - Répétibilité. - Demande nouvelle. - Virtuellement comprise dans la demande originaire. - Conséquence sur les prescriptions. -II. - Responsabilité contractuelle. - Dommage réparable. - Étendue. - Honoraires davocat. - Répétibilité. - Droit du travail. - Respect et égards mutuels entre parties au contrat. - Nécessité des honoraires. - Appréciation. - Montant réclamé (évaluation). -III. - Responsabilité. - Réparation du dommage. - Honoraires davocat. - Répétibilité. - Comparaison. - Demandeur et défendeur à laction. - Discrimination. - Lacune législative. - Conséquence. - Rejet de la demande du défendeur. - (2006) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/05/2006) |
Article en page(s) : | pp. 18 à 19. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2007 |