| Titre : | I. Avocat - Statut - Libre circulation des services - Incompatibilités. -II. Avocat - Statut - Contrat de travail - Généralités - Règlement d'un Ordre professionnel excluant tout lien de subordination. -Observations : l'Ordre des avocats peut-il imposer une relation de travail indépendante malgré des dispositions impératives et d'ordre public ? (2006) |
| Auteurs : | CHARLES-ERIC CLESSE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 29 à 43. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2007 |
