Titre : | Impôts - Revenus des sociétés - Détermination du revenu global net imposable - Charges professionnelles - Association en participation - Transparence - Immobilisation acquise par un associé gérant pour le compte des associés - Annuité d'amortissement dans le chef des membres participants - Durée d'activité de l'association - Réduction proportionnelle. - (2006) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2006) |
Article en page(s) : | pp. 104 à 109. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2007 |