Titre : | I. - Arbitrage. - Récusation de larbitre (article 1690, alinéa 1er, C. jud.). - Motifs. - Audiences arbitrales tenues dans le voisinage dune des parties (non). -II. - Arbitrage. - Récusation de larbitre (article 1690, alinéa 1er, C. jud.). - Invocation tardive du motif de récusation. - Conséquence. - Rejet de la demande. - (2006) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/2006) |
Article en page(s) : | pp. 37 à 38. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |