Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Refus de RDT sur transfert intra-groupe : contraire à la directive mère-fille

AXEL HAELTERMAN, Auteur ; VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1874, 2025)

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Article : Article de doctrine

Jusqu'où s'étend le principe de confiance en cas d'accord avec le fisc ?

AXEL HAELTERMAN, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1738, 2022)

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Livre

Formation approfondie en droit fiscal - 3/Form/2002.101 (PART II), Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire : het fiscale regime van de meerwaarden op aandelen van vennootschappen en van natuurlijke personen / Axel Haelterman. -

AXEL HAELTERMAN | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2002

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions sur la notion d'intérêt à la lumière de quelques nouveaux instruments de placements et de financement

AXEL HAELTERMAN |

Dans R.D.ULB (N° ind, 17/02/2000)

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