Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Euthanasie - Droit à la vie - Compatibilité sous conditions - Consentement. II.Euthanasie - Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Droit à la vie (volet matériel) - Non-violation. III.Euthanasie - Contrôle - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Composition - Médecin qui a pratiqué l'euthanasie - Impartialité - Indépendance - Récusation - Droit à la vie (volet procédural) - Violation. IV.Euthanasie - Contrôle judiciaire - Droit à la vie (volet procédural) - Exigence de promptitude - Enquête ayant duré huit ans - Violation. V.Euthanasie - Droit au respect de la vie privée et familiale - Absence d'implication des proches - Confidentialité et secret médical - Équilibre entre les intérêts en jeu - Non-violation. Observations :Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme / Charlotte Séaux.

SEAUX, CHARLOTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Livre

L'expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Livre

Le secret professionnel

VANESSA FRANSSEN, Directeur de publication ; PATRICK HENRY, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; SOPHIE COLMANT, Auteur ; FANNY COTON, Auteur ; SOPHIE DEBELLE, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; JULIEN LIMET, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; ZORANA ROSIC, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Article : Article de doctrine

Le secret médical face à la maltraitance : les dernières évolutions en la matière

NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; CAMILLE DANTHINE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (60, 2022)

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Livre

La déontologie du médecin

PHILIPPE BOXHO, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Article de doctrine

ENTRE LE MARTEAU ET L'ENCLUME . LE SECRET MEDICAL ET LA NOTIFICATION AU PARTENAIRE EN CAS DE MALADIES SEXUELLEMENT TRANSMISIMBLES EN BELGIQUE

VANDER BEKEN T. KETELS B. |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2011)

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Article : Article de doctrine

OBSTACLE A LA SURVEILLANCE ET SECRET MEDICAL

DE GHELLINCK DE MEESTER M. |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/1997)

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Article : Article de doctrine

SECRET MEDICLAL DANS LA LEGISLATION SOCIALE

FABIENNE KEFER |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1993)

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