Titre : | Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de travail et de rémunération. - Allocations à titre provisoire. - Conditions. - Indemnité de rupture. - Réclamation du paiement à l'employeur. - Diligence. - (2006) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/05/2006) |
Article en page(s) : | pp. 10 à 11. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2007 |