Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur STEFAAN VAN CROMBRUGGE

Documents disponibles écrits par cet auteur (130)

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Article : Article de doctrine

Une société ne peut pas revenir sur la constitution d'une réserve de liquidation

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1857, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le partenariat enregistré néerlandais et l'impôt successoral flamand

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Article de doctrine

Plus-value exonérée ou avanage anormal imposable ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1856, 2024)

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Article : Article de doctrine

Gand confirme la possibilité de corriger la déclaration à l'impôt successoral

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

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Article : Article de doctrine

Des indemnités transactionnelles imposées comme rémunération

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

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Article : Article de doctrine

Exonération du logement familial situé sur plusieurs parcelles

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1849, 2024)

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Article : Article de doctrine

Société dissoute : quid d'un droit de superficie existant ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1848, 2024)

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Article : Article de doctrine

Projet d'avis CNC : scission avec actif net fiscal négatif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1844, 2024)

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Article : Périodique

Retour conventionnel d'un portefeuille-titres et subrogation réelle

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

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Article : Article de doctrine

Organiser un bon festival de musique n'est pas du travail d'amateur

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1843, 2024)

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Article : Article de doctrine

Sociétés en liquidation et détermination des plus-values constatées

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1841, 2024)

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Article : Article de doctrine

Une commune taxe les campings; doit-elle aussi taxer les touristes d'un jour ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1836, 2024)

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Article : Article de doctrine

Cassation et justification de l'inégalité : le réchauffement climatique aussi

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1829, 2024)

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Article : Article de doctrine

Gand : louer son savoir-faire génère toujours des frais professionnels

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1827, 2024)

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Article : Article de doctrine

La CNC à propos de la taxe compensatoire des droits de succession

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1826, 2024)

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