Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le consentement explicite comme base légale de traitement des données concernant la santé

LY CHHENG CHHOR, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2024, 2024)

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Article : Article de doctrine

La travailleuse victime d'une fausse couche est-elle adéquatement protégée en droit social ?

VACCARO, LAURA, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Licenciement intervenant au début de l'incapacité de travail. - Absence de présomption de discrimination. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Dommage. - Évaluation. - Dix semaine sauf éléments particuliers.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1476, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Éléments constitutifs. - Cumul avec l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1469, 2023)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Modification de l'hébergement principal - Critères - Déplacement transfrontière (France) - Communication entre parents - Suivi scolaire - Suivi médical - Carences alimentaires - Activités extrascolaires - Comportement des parents - Affection des parties

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Article de doctrine

Elargissement du critère de l'état de santé dans la législation anti-discrimination

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2023)

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Livre

Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; CYRILLE DONY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Prestations de santé. - Prestations de logopédie. - Traitement de la dyslexie. - Diagnostic de dysphasie. - Refus d'intervention dans les soins.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions concernant l'application du règlement général sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'assurance protection juridique

ANDOULSI, ISABELLE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

FREDERIC ROBERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit de la santé et du bien-être au travail (partie 1/2)

JACQUES VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (701, 2022)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Licenciement opéré sur la base de deux critères protégés. - Âge et état de santé. - Discrimination directe (oui). Rupture. - Abus de droit. - Circonstances du licenciement. - Humiliation publique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1435, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les femmes dans le milieu carcéral en Belgique : renforcement des discriminations de genre ?

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

Apprentissage automatique fédéré pour l'I.A. collaborative dans le secteur de la santé

ONEN, MELEK, Auteur ; CREMONISE, FRANCESCO, Auteur ; LORENZI, MARCO, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

La gouvernance des données en droit Québécois : comment (re)conciler protection et exploitation des données personnelles ?

HULIN, ANNE-SOPHIE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 2022)

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