Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les covered bonds belges et lettres de gage belges : aperçu du traitement fiscal de la titrisation interne

AURORE MONS DELLE ROCHE, Auteur ; PHILIPPE COOSEMANS, Auteur ; LAURENCE PLUMET, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (4, 2014)

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Article : Jurisprudence

I. - Lettre de change. - Aval cambiaire. - Conditions de forme. -II. - Lettre de change. - Aval cambiaire. - Etendue de l’obligation de l’aval. - Exceptions opposables au porteur. - Extinction de l’obligation du débiteur garanti. - Débiteur failli et excusé. - Inopposabilité à l’aval de l’excuse du failli. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Lettre de change - Crédit documentaire - Engagement abstrait. -Observations : lettre de change et crédit documentaire

CHARLES-GHISLAIN WINANDY ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/2006)

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Article : Jurisprudence

I. - Lettre de change non signée. - Rigueur cambiaire (non). - Commencement de preuve par écrit (oui). - II. - Exécution en nature. - Primauté sur les autres sanctions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/12/2005)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Interdiction pour le vendeur de faire signer une lettre de change par le consommateur. - Contravention à cette règle. - Conséquences. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/09/2003)

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Article : Article de doctrine

Les Lettres de change et les billets à ordre - chronique de jurisprudence (1981 à 1998)

YVES MOREAU ; PATRICK GEORTAY |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 07/02/2001)

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Livre

SYSTEMES DE PAIEMENT ET LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT. FORMATION SPECIFIQUE POUR LES MAGISTRATS

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur ; CHRISTIANE DEVOS, Auteur ; JACQUELINE LINSMEAU, Auteur ; J. MATHIEU, Auteur ; B. PETRE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Auteur | MINISTERE | 2000

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Disponible

Article : Jurisprudence

Lettre de change. - Aval sans indication de bénéficiaire. - Effets. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/1999)

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Article : Article de doctrine

La Réforme des protêts et la centralisation du traitement des effets de commerce

PIERRE-EMMANUEL NOEL |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 30/12/1997)

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Article : Jurisprudence

Lettre de change. - Maintien de l'obligation fondamentale. - Absence de novation. - Prescription. - Observ. de Cl. Parmentier. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/1997)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle réglementation en matière de protêts : la vie du droit

SOPHIE WATILLON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/12/1997)

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Article : Jurisprudence

Référé. - Provisoire. - Lettre de change. - Demande d'interdiction de négocier. - Contestation sérieuse. - Refus. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/05/1997)

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Article : Jurisprudence

Lettre de change. - Protêt. - Publication. - Suspension. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/05/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt. - tiers saisi. - Cantonnement des causes de la saisie. - Paiement (non). - Lettre de change. - Protêt. - Opposition à publication en raison du cantonnement. - II. Observations. -

VALERIE VAN DEN HASELKAMP-HANSENNE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Lettre de change. - Protêt. - Publication. - Art. 443 de la loi sur les faillites. - Sursis. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/1996)

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