Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'intégration de la problématique des inondations dans le CoDT

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du nouveau en matière de marchés publics

MARIE VASTMANS, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (3, 2023)

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Livre

Mémento marchés publics et PPP 2024 : Tome 1 : commentaire

PATRICK THIEL, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les crypto-actifs à la lumière de la réglementation financière

DAVID SZAFRAN, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2, 2022)

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Livre

Guide pratique des plateformes : 20 legal designs commentés

AXEL BEELEN, Auteur ; CHARLIER, CYNTHIA, Auteur ; VIGNERON, JEOFFREY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication pratique | 2021

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Article : Jurisprudence

Renvoi préjudiciel. - Directive 2000/31/CE. - Services de la société de l'information. - Directive 2006/123/CE Services. - Mise en relation d'hôtes, professionnels ou particuliers, disposant de lieux d'hébergement à louer avec des personnes recherchant ce type d'hébergement. - Qualification. - Réglementation nationale soumettant à certaines restrictions l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Directive 2000/31/CE. - Article 3, paragraphe 4, sous b), second tiret. - Obligation de notification des mesures restreignant la libre circulation des services de la société de l'information. - Défaut de notification. - Opposabilité. - Procédure pénale avec constitution de partie civile.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6818, 2020)

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Article : Article de doctrine

Gestion et traçabilité des terres excavées en Wallonie : le noyau dur de la réglementation entrera finalement en vigueur le 1er mai 2020

LUCA CECI, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (31, 2020)

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Article : Article de doctrine

Considérations sur le réajustement de la réglementation du secteur de la sécurité privée

T. PEPERSTRAETE, Auteur |

Dans VIGILES (5, 2016)

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Article : Article de doctrine

POUR OU CONTRE L'ACTIVATION DES CHOMEURS? UNE ANALYSE CRITIQUE DU DEBAT

DANIEL DUMONT |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

ALLOCATIONS DE GARANTIE DE REVENUS PLUS INTERESSANTES DEPUIS LE 1er JUILLET 2008

PETER ROOS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

SANCTIONS A CHARGE DE L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION DU CHOMAGE

DENIS ROULIVE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2008)

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Livre

COORDINATION OFFICIEUSE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES VACANCES ANNUELLES DES TRAVAILLEURS SALARIES

SMEETS A. | X. | 2000

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Article : Article de doctrine

MOTIVATION ET LES PRINCIPES CONNEXES DE BONNE GESTION : LA THEORIE COMPAREE A LA PRATIQUE DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LE SERVICE DES SOINS DE SANTE

KOPPEN H. |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/1999)

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Article : Article de doctrine

MOTIVATION ET LES PRINCIPES CONNEXES DE BONNE GESTION : LA THEORIE COMPAREE A LA PRATIQUE DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LE SERVICE DES SOINS DE SANTE

KOPPEN H. |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/1999)

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Article : Article de doctrine

TRAVAIL DE NUIT

MICHEL DE GOLS |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1997)

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