| Titre : | Droits de l'homme. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (art. 6). - Garanties du procès équitable. - Droits de la défense. - Applicabilité. - Procédure sur requête unilatérale en cas d'absolue nécessité (oui). - Compatibilité (oui). - Possibilité de former tierce opposition. - Droits de l'homme. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (art. 6). - Garanties du procès équitable. - Droits de la défense. - Procédure sur requête unilatérale en cas d'absolue nécessité (oui). - Compatibilité (oui). - Référé. - Requête unilatérale. - Conditions. - Absolue nécessité. - Appréciation souveraine du président. - Note critique : référé et procès équitable (2005) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 14/01/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 491 à 555. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2006 |
