| Titre : | I. - Servitudes. - Servitudes légales. - Ecoulement des eaux. - Bénéficiaires. - Occupant du fonds supérieur dominant. -II. - Servitudes. - Servitudes légales. - Ecoulement des eaux. - Usage. - Restriction. - Interdiction d’aggraver la servitude. - Appréciation. -III. - Servitudes. - Servitudes légales. - Ecoulement des eaux. - Aggravation. - Conséquences. - Retour à un usage normal (oui). - Mesures destinées à éviter tout désagrément (non). - (2006) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/10/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 97 à 99. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | tribunal de premiere instance de tournai |
| Année d'arrêt : | 2007 |
