Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Mandataire social indépendant et travailleur salarié au sein de la même société commerciale : : possible ?

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Directive 2000/78/CE - Champ d'application - Notions de conditions d'accès et de conditions d'emploi et de travail - Interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle - Contractant indépendant - Rupture et non-renouvellement d'un contrat d'entreprise - Liberté contractuelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Insaisissabilité - Domicile de l'indépendant - Vente - Maintien de l'insaisissabilité - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

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Article : Article de doctrine

Statut social des indépendants : cotisations pour 2023

Dans FISCOLOGUE (1775, 2023)

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Livre

Les aliments et la famille : un menu copieux

ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; ETIENNE CLAES, Auteur ; STEPHANIE DEGRAVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Livre

Le droit des artistes : aspects sociaux et salariaux des professions artistiques

CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; STEVE GILSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Indépendant - Travailleur salarié auprès d'un entrepreneur de travaux - Incompatibilité - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Indépendant - Travailleur salarié auprès d'un fournisseur d'éléments préfabriqués - Incompatibilité - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

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Article : Article de doctrine

La pension légale pour indépendants à imputer, plus élevée que prévu

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1757, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Notion d'entreprise (art. I.1, 1o, du Code de droit économique). - Personne physique qui constitue une organisation en vue d'exercer une activité professionnelle à titre indépendant. - Gérant et administrateur de société.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Article : Article de doctrine

Selon le Tribunal du travail de Bruxelles, les coursiers Deliveroo sont des indépendants

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quel statut social pour les travailleurs de plateforme ? : Le jugement Deliveroo - Contexte belge et européen ((I/II)

EMMANUEL WAUTERS, Auteur ; BROCORENS, ANNE-LAURE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Nature de la relation de travail - Plateforme électronique - Chauffeur Uber - Commission de ruling social - Relation salariée . Observations : Uber devant la Commission de ruling social : Commission administrative du règlement de la relation de travail

DACHOUFFE, FRANCE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021)

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Livre

Droit des artistes

JEAN-CHRISTOPHE LARDINOIS, Auteur ; BERNARD MOUFFE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2021

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Disponible

Article : Article de doctrine

Quelle couverture sociale pour les indépendants au "chômage" ? : tirer les leçons de l'échec du droit passerelle

DANIEL DUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1363-1364, 2020)

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