Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Contrats hors établissement dans les relations B2B : vers une protection renforcée pour les indépendants et les PME ?

TIMOTHY PIERRARD, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La réglementation du travail de plateformes : perspectives croisées en droit belge et en droit de l'Union

FEVRIER, VINCENT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (3, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La réforme du Code pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Statut social des indépendants : cotisation pour 2025

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1865, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Questions choisies en droit fiscal

FRANCOIS HENNEAUX, Directeur de publication ; PHILIPPE DE VOS, Auteur ; CAROLINE DOCCLO, Auteur ; MIKAEL GOSSIAUX, Auteur ; AURORE SULTUS, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | UB³ | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Mandataire social indépendant et travailleur salarié au sein de la même société commerciale : : possible ?

THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Égalité - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Directive 2000/78/CE - Champ d'application - Notions de conditions d'accès et de conditions d'emploi et de travail - Interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle - Contractant indépendant - Rupture et non-renouvellement d'un contrat d'entreprise - Liberté contractuelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Insaisissabilité - Domicile de l'indépendant - Vente - Maintien de l'insaisissabilité - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Statut social des indépendants : cotisations pour 2023

Dans FISCOLOGUE (1775, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les aliments et la famille : un menu copieux

ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; ETIENNE CLAES, Auteur ; STEPHANIE DEGRAVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le droit des artistes : aspects sociaux et salariaux des professions artistiques

CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; STEVE GILSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Indépendant - Travailleur salarié auprès d'un entrepreneur de travaux - Incompatibilité - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Architecte - Statut - Indépendant - Travailleur salarié auprès d'un fournisseur d'éléments préfabriqués - Incompatibilité - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La pension légale pour indépendants à imputer, plus élevée que prévu

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1757, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Notion d'entreprise (art. I.1, 1o, du Code de droit économique). - Personne physique qui constitue une organisation en vue d'exercer une activité professionnelle à titre indépendant. - Gérant et administrateur de société.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.