Titre : | Accident du travail. - Champ d'application. - Accident. - Lésion. - Lien de causalité. - Présomption. - Accident. - Lésion. - Traitement inadéquat. - Lésion. - Conséquence. - (2006) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/11/2006) |
Article en page(s) : | pp. 45 à 47. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |