| Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Autorité erga omnes de la chose jugée au pénal. -Licenciement. - Préavis. - Durée. - Critères. - Manquement du travailleur. - Sécurité d'emploi. - Commission paritaire des grands magasins. - C.C.T. du 2 septembre 1993. - Obligation de réintégration en cas de licenciement pour un motif grave non admis. - Majoration de l'indemnité de rupture en cas de refus de réintégration. - Légalité. - (2006) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/03/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 47 à 49. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2007 |
