| Titre : | I. - Droit international privé. - Compétence internationale. - Régimes matrimoniaux. - Article 42 du Code de droit international privé. -II. - Liquidation-partage. - Commodité du partage en nature ou vente des biens. - Appréciation. - Litige. - Article 1219, § 2, du Code judiciaire. - Eléments à prendre en considération. - Comptes entre parties. - Désignation d’un sapiteur. -Observations : deux questions relatives au dispositif des jugements liminaires en matière de liquidation-partage (2006) |
| Auteurs : | LAURENT STERCKX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/01/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 134 à 136. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2007 |
