| Titre : | I. Action publique - Calomnie et diffamation - Information transmise par un tiers sans participer au contenu - Exception préjudicielle au jugement (non). - II. Secret professionnel - Secret du délibéré - Refus de signer un jugement - Etat de nécessité (non). -III. Libertés publiques - Généralités - Droits de l'homme - Généralités et principes - Secret des lettres - Courrier dont l'auteur a recherché la publicité. -IV. Outrage - Présence de la personne outragée (non). - (2007) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 281 à 286. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2007 |
