| Titre : | I. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Généralités - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Retrait de la vente - Censure (non). -II. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Généralités - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Ingérence prévue par la loi - Notions. -III. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Généralités - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Ingérence nécessaire dans une société démocratique - Publication de notes personnelles prises en vue d'une comparution devant une commission parlementaire - Violation du cercle intime de la vie privée. -Observations : l'épilogue de la publication des notes personnelles de la juge d'instruction remises à la commission d'enquête parlementaire, lors de l'affaire Dutroux (2006) |
| Auteurs : | PIERRE LAMBERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 292 à 309. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2007 |
