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Auteur BENOIT DEJEMEPPE

Documents disponibles écrits par cet auteur (48)

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Article : Article de doctrine

La condition de l'épuisement des voies de recours : La Cour européenne serre la vis

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7058, 2026)

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Article : Jurisprudence

I Circulation routière. - Conduite d'un véhicule à moteur en dépit d'une déchéance. - Trottinette électrique. - Véhicule à moteur. - Notion au sens de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Distinction avec d'autres législations. - Sens usuel. - Application. II Erreur invicible. - Critères d'application. - Observations : La déchéance du droit de conduire et la trottinette électrique

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7041, 2025)

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Article : Jurisprudence

Pourvoi en cassation. - Tribunal de l'application des peines. - Refus du ministère public de comparaître à l'audience. - Moyen pris de la non-audition du ministère public. - Absence d'intérêt légitime. Observations : Le parquet et la loyauté procédurale

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7030, 2025)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Motivation. - Défaut de motif. - Compétence des juridictions d'instruction. - Observations : Jusqu'où suppléer au défaut de motif du mandat d'arrêt ?

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7006, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Dépassement du délai raisonnable. - Extinction des poursuites (art. 27 titre prél. C. proc. pén.). - Conditions. - Droit à un procès équitable (art. 6 C.E.D.H.. - Conditions. - Observations : Le dépassement du délai raisonnable et l'extinction des poursuites

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7005, 2024)

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$Droit pénal. - Infraction. - Interprétation stricte de la loi. - Portée. - Détention d'images d'abus sexuels de mineurs. - Signification. - Observations : Le fantasme de l'interprétation littéraire$

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Infraction. - Interprétation stricte de la loi. - Portée. - Détention d'images d'abus sexuels de mineurs. - Signification. - Observations : Le fantasme de l'interprétation littéraire

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6991, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Emploi des langues. - Demande de renvoi d'un tribunal à un autre (art. 23 de la loi du 15 juin 1935). - Conditions. - Observations : Une précision utile en matière d'emploi des langues

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6952, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Conditions de détention constituant un traitement inhumain ou dégradant. - Contrôle. - Première comparution en chambre du conseil. - Pouvoirs des juridictions d'instruction (art. 3 Conv. E.D.H. ; art. 21 et 30 loi du 20 juillet 1990). Observations : Un pas en matière de contrôle des traitements dégradants lors de la détention préventive

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Violation du secret professionnel. - Notion. - Tentative infructueuse de dévoilement. - Caractère non punissable. - Observations : Une tenta[t]ive infructueuse de violation du secret professionnel n'est pas punissable

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Livre

La déontologie du médecin

PHILIPPE BOXHO, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Nurenberg, 75 ans après... : Les avatars du droit international humanitaire

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Jugement avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Mesure visant à régler provisoirement la situation des parties. - Provision. - Contestation entre parties. - Pas d'appel immédiat. - Observations : Les audiences plénières de la Cour de cassation

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6874, 2021)

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Livre

Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies

LAURENT KENNES, Directeur de publication ; GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Auteur ; REGIMONT,YVES, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Secret professionnel et concertation de cas : actes de la journée de réflexion du 30 janvier 2018 et balises pour les professionnels : dossier

JDJ, Auteur ; JOHAN PUT, Auteur ; CHRISTELLE TRIFAUX, Auteur ; CATHERINE BOSQUET, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; VANESSA DE GREEF, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (373, 2018)

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Livre

A la découverte de la justice pénale: paroles de juriste

CHRISTIAN DE VALKENEER ; IGNACIO DE LA SERNA ; HENRI D. BOSLY ; BENOIT DEJEMEPPE ; THIERRY PAPART ; ISABELLE WATTIER ; JEAN-BAPTISTE ANDRIES ; FLORENCE REUSENS | Bruxelles : Larcier | 2015

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La condition de l'épuisement des voies de recours : La Cour européenne serre la vis

Pourvoi en cassation. - Tribunal de l'application des peines. - Refus du ministère public de comparaître à l'audience. - Moyen pris de la non-audition du ministère public. - Absence d'intérêt légitime. Observations : Le parquet et la loyauté procédurale

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Motivation. - Défaut de motif. - Compétence des juridictions d'instruction. - Observations : Jusqu'où suppléer au défaut de motif du mandat d'arrêt ?

Procédure pénale. - Dépassement du délai raisonnable. - Extinction des poursuites (art. 27 titre prél. C. proc. pén.). - Conditions. - Droit à un procès équitable (art. 6 C.E.D.H.. - Conditions. - Observations : Le dépassement du délai raisonnable et l'extinction des poursuites

Droit pénal. - Infraction. - Interprétation stricte de la loi. - Portée. - Détention d'images d'abus sexuels de mineurs. - Signification. - Observations : Le fantasme de l'interprétation littéraire

Procédure pénale. - Emploi des langues. - Demande de renvoi d'un tribunal à un autre (art. 23 de la loi du 15 juin 1935). - Conditions. - Observations : Une précision utile en matière d'emploi des langues

Droit pénal. - Violation du secret professionnel. - Notion. - Tentative infructueuse de dévoilement. - Caractère non punissable. - Observations : Une tenta[t]ive infructueuse de violation du secret professionnel n'est pas punissable

La déontologie du médecin

Nurenberg, 75 ans après... : Les avatars du droit international humanitaire

Droit judiciaire. - Jugement avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Mesure visant à régler provisoirement la situation des parties. - Provision. - Contestation entre parties. - Pas d'appel immédiat. - Observations : Les audiences plénières de la Cour de cassation

Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies

Secret professionnel et concertation de cas : actes de la journée de réflexion du 30 janvier 2018 et balises pour les professionnels : dossier

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