Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Région wallonne : chèques-formation

CATHERINE BASTIEN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 16/05/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Chèque - Action en revendication irrecevable. -II. Possession - Titres au porteur - Preuve de la possession et du don manuel. -III. Donations et testaments - Donations - Titres au porteur - Donation à un mineur - Habilitation spéciale du juge de paix (non). -IV. Preuve - Matières civiles - Production de documents - Conditions.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/09/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Chèque dans la jurisprudence au Luxembourg

OLIVIER POELMANS |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 12/09/2011)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit bancaire privé : les opérations de banque (2007-2010)

ERIK VAN DEN HAUTE ; MARIJKE DREESEN |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 19/04/2011)

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Livre

Droit bancaire général : réglementation - devoirs du banquier - comptes - services de paiement

CEDRIC ALTER | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2010

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Article : Article de doctrine

QUELQUES DISPOSITIONS FISCALES DES LOIS PUBLIEES FIN 2009

JAN LAMMENS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Chèque - Chèque barré - Endossement - Paiement et répétition de l'indu - Paiement. -Observations : de l'intime conviction fondée sur une erreur de droit

CHARLES-GHISLAIN WINANDY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Divers - Paiement - Chèque - Perte du chèque par l'établissement bancaire - Récupération de la somme sur le tireur - Prescription - Matières civiles - Recours extra-cambiaire - Fondement - Enrichissement sans cause (non) - Absence d'incidence de la faute de l'établissement bancaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2007)

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée en droit bancaire et financier

JEAN-PIERRE BUYLE ; MARTINE DELIERNEUX |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 30/01/2007)

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Article : Jurisprudence

Procédure. – « Le criminel tient le civil en état ». – Conditions. – Chèque. – Instrument de paiement. – Existence d’une obligation sous-jacente entre le tireur et le bénéficiaire. – Conséquences. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/12/2004)

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Article : Jurisprudence

Loi sur le chèque. - Chèque au porteur tiré sur le tireur. - Absence de validité. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en droit bancaire

OLIVIER POELMANS ; DOMINIQUE BLOMMAERT |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 26/02/2004)

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Article : Jurisprudence

Chèque postal. - Emploi abusif. - Action en responsabilité. - Prescription. - Droit commun. - Responsabilité sans faute du titulaire du compte. - Article 15 de la loi du 2 mai 1956. - Exception. - Dol ou faute lourde de la poste. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/03/2001)

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Livre

SYSTEMES DE PAIEMENT ET LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT. FORMATION SPECIFIQUE POUR LES MAGISTRATS

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur ; CHRISTIANE DEVOS, Auteur ; JACQUELINE LINSMEAU, Auteur ; J. MATHIEU, Auteur ; B. PETRE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Auteur | MINISTERE | 2000

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Article : Article de doctrine

Jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier

MARTINE DELIERNEUX ; JEAN-PIERRE BUYLE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 21/12/1998)

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