Titre : | Sécurité sociale des travailleurs migrants. - Hospitalisation dans un autre Etat membre. - Soins urgents à caractère vital nécessitant le transfert dans un hôpital d'un Etat tiers. - (2005) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/04/2005) |
Article en page(s) : | pp. 53 à 56. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2007 |