| Titre : | Troubles de voisinage. - Trouble anormal. - Faute d'un tiers. - Obligation de compenser ce trouble. - Condition. - Note critique : la théorie des troubles de voisinage : un principe général du droit en équilibre, mais non en expansion, reconsidéré à la lumière de la théorie des principes généraux du droit (2003) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 24/04/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 735 à 777. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2006 |
