Titre : | I. - Divorce. - Effets entre époux. - Prise de cours. - Décès postérieur. - Conséquences. -II. - Donation entre époux. - Révocation tacite. - Conditions. - Indices de certitude suffisante de la volonté de révoquer. - (2007) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/01/2007) |
Article en page(s) : | p. 206. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2007 |