Titre : | Arbitrage. Arbitre. Récusation (article 1690 du Code judiciaire). Indépendance. Appréciation. Arbitre ayant siégé dans des affaires similaires impliquant déjà lune des parties en cause. Cause de récusation (oui). -Observations : la récusation dun arbitre pour similarité des causes déjà jugées par lui (2006) |
Auteurs : | GUY KEUTGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/12/2006) |
Article en page(s) : | pp. 207 à 209. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |