Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Service bancaire de base. - Décision de refus de la chambre du service bancaire de base. - Recours au Conseil d'État. - Avis préalable de la CTIF. - Également acte attaquable au Conseil d'État. - Nécessité d'avoir un compte bancaire pour toute entreprise en Belgique. - Urgence. - Suspension par le Conseil d'État des deux actes.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6958, 2023)

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Article : Article de doctrine

Actualités relatives au service bancaire de base pour les entreprises et missions diplomatiques

ALIX LAMBERT DE ROUVROIT, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Comment détecter les paiements non déclarés à des paradis fiscaux ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1777, 2023)

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Livre

Traité d'analyse financière : comptes individuels et consolidés, droit des sociétés et IFRS : tome 1

HUBERT OOGHE, Auteur ; HEIDI VANDER BAUWHEDE, Auteur ; CHARLES VAN WYMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Analyse financière | 2022

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Livre

Traité d'analyse financière : comptes individuels et consolidés, droit des sociétés et IFRS : tome 2

HUBERT OOGHE, Auteur ; HEIDI VANDER BAUWHEDE, Auteur ; CHARLES VAN WYMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Analyse financière | 2022

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Renouvellement d'une mesure d'aide contrainte - Mise en autonomie - Autorité parentale - Autorisation d'ouverture d'un compte bancaire : Tribunal de la jeunesse Liège, division de Liège

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Livre

Actualités de droit fiscal

SABRINA SCARNA, Directeur de publication ; MARC CORDIER, Auteur ; BAUDOUIN PAQUOT, Auteur ; LAURENCE PINTE, Auteur ; MATTHIEU POSSOZ, Auteur ; VINCENT SEPULCHRE, Auteur ; NICOLAS VAN DAMME, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Livre

Régimes matrimoniaux : tome IX : vol. 1 : Théorie générale du contrat de mariage et régime légal

PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | De Page traité de droit civil belge. | 2019

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Livre

Régimes matrimoniaux : tome IX : vol. 2 : régimes conventionnels et droit international privé

PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI | Bruxelles : Larcier | De Page traité de droit civil belge. | 2019

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Article : Article de doctrine

Les Comptes de tiers ne figureront plus au bilan des professionnels

STIJN GOEMINNE |

Dans PACIOLI (465, 04/06/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Droit judiciaire. - Jugement par défaut. - Devoirs du juge. - Ordre public. - Notion. -II. - Cohabitation légale. - Rupture. - Comptes entre parties. - Date-Pivot. - Séparation de fait. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Successions. - Liquidation-Partage. - Donation indirecte. - Preuve. - Sort des fonds de la défunte déposes[sic] sur le compte de sa fille . - Restitution à la succession des fonds utilisés pour l'usage personnel de la fille. - Obligation pour le mandataire de rendre compte. - Nécessité de prouver prélablement[sic] que le mandataire est l'auteur du retrait litigieux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 31/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Information du ministère public - Compte bancaire d'un avocat - Suspicion de blanchiment d'honoraires payés avec de l'argent d'origine illégale - Investigations - Légalité. -Observations : Cela s'est passé près de chez nous

FRANCOIS KONING ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Article 1154 du Code judiciaire. - Curatelle aux meubles. - Valeurs mobilières trouvées en la résidence du défunt. - Livrets et comptes bancaires de minime importance. - Appréciation. -

JUSTICE DE PAIX DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/08/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau règlement n°655/2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires / Katharina Raffelsieper. -

KATHARINA RAFFELSIEPER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1 + tables 2015, 15/02/2016)

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