| Titre : | Appel. - Recevabilité. - Ministère public. - Instruction criminelle. - Information judiciaire et instruction préalable. - Secret. - Observations : le Ministère public est-il tenu au secret de l'instruction ? Ou les incidences du secret de l'instruction sur l'intervention de la partie publique dans les procédures civiles et pénales (2006) |
| Auteurs : | OLIVIER MICHIELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 28/07/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 151 à 168. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |
| Année d'arrêt : | 2007 |
