Titre : | Médiation - Autorité parentale - Conflit passionnel - Intérêt de l'enfant - Invitation des parties à recourir à la médiation - Sursis à statuer. - Observations : quelques méandres jurisprudentiels en matière d'application de la loi sur la médiation familiale (2006) |
Auteurs : | GUY HIERNAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/2006) |
Article en page(s) : | pp. 535 à 539. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |