Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les aides individuelles à l'intégration en région wallonne

ALAN YERNAUX, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2023)

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Livre

Les aliments

NICOLE GALLUS, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Intégration sociale - Connaissance d'une langue nationale - Preuve - Formations multiples (non) - Chômage - Prise en considération (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le PIIS, entre contrainte et émancipation

SANDRINE XHAUFLAIRE |

Dans CPAS+ (2, 16/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Réforme tendant à faciliter la réintégration des travailleurs en incapacité de travail

AURELIE MORTIER |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (2, 15/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Contrat d'insertion en Région wallonne de langue française : les modalités pratiques sont connues

MARIE-PAULE DELLISSE |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 14/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Fin du contrat de travail pour force majeure médicale fait peau neuve en 2017

AMANDINE BOSSERET |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 14/09/2017)

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Article : Article de doctrine

Faire de l'EVRAS dans les écoles : entre le grand nombre de demandes et la nécessité d'identifier les offres fiables : interview : Emmanuelle Zimmer

CDM, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (366, 2017)

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Article : Article de doctrine

Ali : réalités et perspectives professionnelles d'un jeune immigré pakistanais

MARIE DE SLOOVER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (364, 2017)

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Article : Article de doctrine

Quelle intégration des enfants handicapés dans l'enseignement ordinaire ?

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (364, 2017)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Aliments - Généralités - Obligation liée au revenu d'intégration sociale - Compétence du juge de paix - Incompétence du tribunal de la famille - Constitutionnalité. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Handicapés - Aide individuelle à l'intégration - Pratique administrative - Obligation de standstill (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Intégration sociale. - Champ d'application des personnes. - Conditions d'action. - Ne pas disposer de ressources suffisantes. - Prise en considération des personnes avec lesquelles la demande cohabite. - Absence de délai de fournir ces renseignements par l'intéressé ou C.P.A.S. - Conséquences. - Refus du droit à l'intégration sociale. - Période refusée. - Pouvoir du C.P.A.S. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Allocation d'intégration. - Montant. - Conditions d'octroi. - Revenus du cohabitant. - Abattement de catégorie. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Principe "Non bis in idem" : de la révolution à l'intégration : cinq ans après l'arrêt Sergueï Zolotoukhine ?

PHILIPPE DE KOSTER |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2015)

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