Titre : | I. Compétence internationale - Convention pour la prévention et la répression du génocide - Compétence universelle d'une juridiction nationale - Pas de violation. - II. Droit international humanitaire - Génocide - Groupe national - Notion - Groupe humain caractérisé par une particularité quelconque - Opposants au régime. -Lettre d'Antonio Plasencia Monleon et José Maria Antras Badia, anciens bâtonniers du barreau de Barcelone. - (1998) |
Auteurs : | ANTONIO PLASENCIA MONLEON ; JOSE MARIA ANTRAS BADIA ; AUDIENCE NATIONALE D'ESPAGNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/11/1998) |
Article en page(s) : | pp. 567 à 572. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | AUDIENCE NATIONALE D'ESPAGNE |
Année d'arrêt : | 2007 |