Titre : | I. Presse - Délit de presse - Racisme - Compétence du tribunal correctionnel - Négationnisme et révisionnisme. -II. Racisme - Antisémitisme - Négationnisme et révisionnisme - Stigmatisation du gouvernement israélien - Comparaison des actes commis par le régime nazi et de ceux du gouvernement israélien actuel. -III. Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Cultes - Texte antisémite composé en partie d'extraits du Coran. -Lettre de Michel Van Doosselaere, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles. - (2006) |
Auteurs : | MICHEL VAN DOOSSELAERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2006) |
Article en page(s) : | pp. 587 à 598. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2007 |