Titre : | Droits de la défense - Matières pénales - Droits de l'homme - Procès équitable - Guerre - Conventions de Genève - Personnes ne prenant pas part aux hostilités - Notion - Tribunal impartial. - Lettre de Frédéric Henry, avocat au barreau de Bruxelles. - (2006) |
Auteurs : | FREDERIC HENRY ; COUR SUPREME DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2006) |
Article en page(s) : | pp. 602 à 604. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR SUPREME DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE |
Année d'arrêt : | 2007 |