Titre : | Droit d'auteur. - Parfum. - Oeuvre protégeable par le droit d'auteur. - Oui. - Condition d'originalité. - Appréciation en fait. - Note critique : le droit d'auteur peut-il protéger des parfums ? (2006) |
Auteurs : | LOUIS VAN BUNNEN ; HOGE RAAD |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 16/06/2006) |
Article en page(s) : | pp. 6 à 23. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | HOGE RAAD |
Année d'arrêt : | 2007 |