| Titre : | I. Preuve. - Matière répressive. - Administration de la preuve. - Preuve obtenue de manière illicite. - Violation d'un droit garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme ou par la Constitution. - Conséquence. - II. Preuve. - Matière répressive. - Administration de la preuve. - Preuve obtenue de manière illicite. - Admissibilité. - Appréciation par le juge. - III. Cour d'arbitrage. - Question préjudicielle. - Cour de cassation. - Matière dans laquelle la Constitution ne pose pas plus de conditions qu'une convention ayant un effet direct. - Obligation. - Note critique : traité international et Constitution nationale (2004) |
| Auteurs : | JEREMIE VAN MEERBEECK ; MICHEL MAHIEU ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 16/11/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 36 à 90. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2007 |
