| Titre : | I. Saisie conservatoire - Tierce opposition - Emploi des langues - Matière judiciaire - Radiation de la cause - Effet de la radiation sur l'écoulement du délai de recours - Recevabilité de la tierce-opposition. -II. Procédure civile - Réouverture des débats - Dépôt de certaines pièces - Information sur l'existence d'un appel - Ecartement - Défaut de citation au fond de certaines parties saisies - Astreinte. -III. Saisie conservatoire - Défaut de citation au fond - Déchéance de l'ordonnance autorisant la saisie - Mainlevée - Astreinte. - (2006) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/07/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 627 à 635. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2007 |
