Titre : | Partage judiciaire. - Inventaire préalable aux opérations de liquidation-partage. - Difficultés et incidents. - Remèdes. - Compétence du juge de paix. - Injonctions sous astreintes. - Observations : l'inventaire préalable à liquidation-partage : comment lever les blocages ? (2006) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/11/2006) |
Article en page(s) : | pp. 218 à 225. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |
Année d'arrêt : | 2007 |