Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'articulation des compétences entre la Région de Bruxelles-Capitale et les 19 communes bruxelloises : analyse de la tension entre régionalisme et municipalisme

HAROLD PELTZER, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (1, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Produire des individus autonomes : approche sociojuridique et empirique de l'autonomie des demandeuses d'asile en centre d'accueil en Belgique

ZOE CRINE, Auteur |

Dans Louvain Law Review (2, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Liberté sexuelle - Autonomie personnelle - Prostitution et débauche - Incrimination générale et absolue - Achat d'actes sexuels - Diversité des politiques publiques - Absence de communauté de vues européenne et internationale - Juste équilibre ménagé - Proportionnalité. - Observations : La prostitution sous l'angle des droits humains : entre liberté sexuelle et régulation publique

GERALDINE MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel - Droit économique, financier et budgétaire - Communes - Région de Bruxelles-Capitale - Contrats triennaux entre la Région et les communes - Règles répartitrices de compétences - Autonomie fiscale des communes - Autonomie locale des communes - Pas de violation. - Observations : L'autonomie fiscale des communes et leur autonomie locale : examen de l'arrêt n° 105/2024 du 3 octobre 2024 et perspectives

MOURAUX, NATHAN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Autonomie des jeunes : une traversée accompagnée, pas un saut dans le vide (dossier)

CHRISTELLE TRIFAUX, Auteur ; THIRY, MICHEL, Auteur ; TILKENS, LEA, Auteur ; MILAN, THOMAS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (4, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le principe de primauté en tant que « règle de cohésion » de l'ordre juridique de l'Union européenne

LUCIA SERENA ROSSI, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 2023-2024-2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en droit de la personne et de la famille (2019-2024)

GEOFFREY WILLEMS, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'enfant d'abord : entre intérêt supérieur de l'enfant et/ou la figure de l'enfant roi

MIECRET, CELINE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (437, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 2. Questions d'actualité

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; SABRINA CHANNAOUI, Auteur ; BRIGITTE COLLIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'accès aux soins de santé du patient mineur sous l'égide de la loi sur les droits des patients

ISABELLE REUSENS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Principes de la répartition des compétences

MATHIAS EL BERHOUMI, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Auteur ; TIM CORTHAUT, Auteur ; LUC DETROUX, Auteur ; ELST, MICHIEL, Auteur ; LAURIE LOSSEAU, Auteur ; TOON MOONEN, Auteur ; CECILE PIETQUIN, Auteur ; DAMIEN PIRON, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; RIEMSLAGH, JONAS, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; RUYS, MARIE, Auteur ; SOUVERIJNS, TIM, Auteur ; ROMAIN VANDERBECK, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur ; DRIES VAN EECKHOUTTE, Auteur ; JEROEN VAN NIEUWENHOVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Renouvellement d'une mesure d'aide contrainte - Mise en autonomie - Autorité parentale - Autorisation d'ouverture d'un compte bancaire : Tribunal de la jeunesse Liège, division de Liège

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La disparition des statuts en droit social

PIERRE JOASSART, Éditeur scientifique ; INGER DE WILDE, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur ; JULIETTE GILMAN, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER GAUDISSART, Auteur ; AURELIE HERAUT, Auteur ; RIA JANVIER, Auteur ; PIERRE JOASSART, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; VERONIQUE PERTRY, Auteur ; OLIVIER RIJCKAERT, Auteur ; GUY ROMMEL, Auteur ; KRISTOF SALOMEZ, Auteur ; EVELIEN TIMBERMONT, Auteur ; VAN BUNNEN, SALOME, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Avocat - Statut - Ordres communautaires - Règlementation de la profession - Autonomie - Détermination des cas d'omission du tableau ou de la liste. II.Avocat - Statut - Règlement de l'O.V.B. sur les avocats en situation de faillite - Omission automatique du tableau ou de la liste - Possibilité d'introduire immédiatement une demande de réinscription - Méconnaissance des objectifs poursuivis par le livre XX du Code de droit économique - Droit à une deuxième chance - Proportionnalité - Annulation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Communes - Responsabilité - Pouvoirs publics - Impôts - Règlements - Taxes - Unicité des notions d'excès de pouvoir et de faute - Violation d'une norme générale de conduite (non). II.Droit administratif - Généralités - Tutelle - Intérêt général - Compétence discrétionnaire - Respect de l'autonomie fiscale communale. III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Tutelle - Recours - Absence de réponse - Faute.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.