Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'état d'avancement de la réforme du Code civil

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Livre

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CELINE JOISTEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : 1. Introduction

VALERY DE WULF, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (240, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les travailleurs des arts et la sécurité sociale : mise en oeuvre de la réforme

MARIANNE GRATIA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Projet de la réforme fiscale : ranimer les plans d'actions ?

PATRICK SMET, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1785, 2023)

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Livre

La réforme du Conseil d'État : anno 2023

NICOLAS B. BERNARD, Directeur de publication ; BRUNO LOMBAERT, Directeur de publication ; FRANCOIS TULKENS, Directeur de publication ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; MAXIME CHOME, Auteur ; MATTHIEU DE MUELENAERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Article : Article de doctrine

Réforme de la procédure et délais d'imposition allongés : c'est parti !

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1770, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effacement. - Exécution provisoire. - Réformation du jugement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Article de doctrine

Requérir, prendre et rabattre le défaut

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le deal pour l'emploi : trop de compromis ?

TOON GABRIELS, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2022)

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Article : Article de doctrine

La nécessaire réforme du cadre normatif de la Défense

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6900, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les troubles de voisinage "dans le texte"

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (44, 2022)

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Article : Article de doctrine

Nouveau Code civil : la réforme du droit des obligations adoptée

Dans BILAN (869, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réforme du statut fiscal et du statut social des sportifs rémunérés

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2022)

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Article : Article de doctrine

La naissance des servitudes

VIRGINIE DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Livre

Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution

VANESSA FRANSSEN, Directeur de publication ; ADRIEN MASSET, Directeur de publication ; BAPTISTE FLUMIAN, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; JOHAN HEYMANS, Auteur ; STIJN LAMBERIGTS, Auteur ; LAMBOTTE, PATRICK, Auteur ; SAMUEL LEVATINO, Auteur ; MACQ, CHRISTELLE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; MAXIM TÖLLER, Auteur ; YVES VAN DEN BERGE, Auteur ; JENNIFER VANDERPUTTEN, Auteur ; PASCALE VANDEWEYER, Auteur ; ANNE WERDING, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Article de doctrine

La réforme en matière de troubles de voisinage

ESTELLE BIJNENS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'emphytéose nouvelle version

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (40, 2021)

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Article : Article de doctrine

Une réforme indispensable de la dictée lors de la réception d'un testament authentique

PIERRE VAN DEN EYNDE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (5, 2020)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de l'insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques

ALAIN ZENNER |

Dans BULLETIN SOCIAL ET JURIDIQUE (N° ind, 28/05/2020)

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Article : Article de doctrine

Les nouveautés dans les régimes matrimoniaux : la réforme du 22 juillet 2018

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le décret wallon du 2 mai 2019 réformant la législation sur le bail à ferme est entré en vigueur ce 1er janvier 2020

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de l'insolvabilité : Aux côtés de quelques innovations heureuses, un précipité composite à l'avenir incertain (Interview d'Alain Zenner)

ALAIN ZENNER, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (50, 2019)

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Article : Article de doctrine

Les Donations depuis la réforme des successions et libéralités : cas pratiques

PHILIPPE DE PAGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/12/2019)

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Article : Article de doctrine

Les Conséquences fiscales de la réforme du droit des régimes matrimoniaux en matière d'assurance-vie individuelle

CLAUDE DEVOET |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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