Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le parlement face aux mutations du fédéralisme : quel bilan pour les outils de délibération issus de la sixième réforme de l'Etat ?

JULIAN CLARENNE, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; CELIA NENNEN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Décret wallon du 2 mai 2019 - Aliénation du bien loué - Absence de date certaine - Congé de l'acquéreur - Droit transitoire - Disposition impérative - Application immédiate - Action en rédaction forcée d'un écrit - Exclusion des baux en cours - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un moratoire sur les expulsions en Région wallonne

DAMIEN CHEVALIER, Auteur ; ISABELLE THOMAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Article : Article de doctrine

Loi/décret interprétatifs versus loi/décret rétroactifs : rien de bien neuf sous la ...canicule !

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 et 3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Contrariété du contrat de travail avec une norme supérieure fixant un plafond de rémunération. - Décret gouvernance wallon. - Absence de droit à la rémunération. Droit judiciaire social. - Question préjudicielle. - Absence de nécessité si la question n'est pas indispensable pour trancher le litige. Droit judiciaire social. - Question préjudicielle. - Priorité de question préjudicielle en présence d'un droit fondamental garanti de manière analogue par une disposition du titre II de la Constitution et une disposition de droit européen ou de droit international.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1426, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Décret du 7 novembre 2013 (décret paysage) - Note absorbante. II.Référé administratif - Extrême urgence - Enseignement - Perte d'une année académique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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Article : Article de doctrine

Vers une lutte plus efficace contre la criminalité environnementale ? : le décret régional wallon du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et son décret modificatif du 24 novembre 2021

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (43, 2022)

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Article : Article de doctrine

Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?

LUCILE CARTIAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (37, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. : Quelles nouveautés pour les praticiens ?

AUDREY ZIANS, Auteur ; S. OZCAN, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (53, 2020)

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Article : Article de doctrine

Décret du 2 mai 2019 sur le bail à ferme applicable à dater du 1er janvier 2020

FRANZ VAN MALLEGHEM, Auteur ; HENRY VAN MALLEGHEM, Auteur ; LOUISE VAN MALLEGHEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2019)

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Article : Article de doctrine

Décret du Parlement wallon du 20 octobre 2016 limitant les fermages

FRANZ VAN MALLEGHEM, Auteur ; HENRY VAN MALLEGHEM, Auteur ; LOUISE VAN MALLEGHEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2019)

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Article : Article de doctrine

Le décret wallon du 2 mai 2019 réformant la législation sur le bail à ferme est entré en vigueur ce 1er janvier 2020

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et son articulation avec le droit de l'urbanisme

GIL RENARD, Auteur ; GAUTIER BEAUJEAN, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (49, 2019)

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Article : Article de doctrine

Obligations d'information du vendeur d'un terrain ou du cessionnaire d'un terrain ou d'un permis d'environnement au regard du décret régional wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (49, 2019)

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Article : Article de doctrine

Réforme du bail en Région wallonne : le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

BENOIT KOHL, Auteur ; CAROLINE BARE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (49, 2019)

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