Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Suspension - Urgence - Préjudice grave et difficilement réparable - Aggravation de problèmes de santé sérieux. II. Environnement - Obligation de standstill - Zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale - Report de deux ans de la phase 2025 - Proportionnalité - Protection des intérêts économiques de la catégorie de population la plus défavorisée - Affirmation non étayée sérieusement - Suspension. - Observations : Suspension par la Cour constitutionnelle du report de la zone de basses émissions (LEZ) bruxelloise. Un ordre peut-il être issu du désordre ?

GEOFFREY NINANE, Auteur ; COLINE REVELARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel - Droit économique, financier et budgétaire - Communes - Région de Bruxelles-Capitale - Contrats triennaux entre la Région et les communes - Règles répartitrices de compétences - Autonomie fiscale des communes - Autonomie locale des communes - Pas de violation. - Observations : L'autonomie fiscale des communes et leur autonomie locale : examen de l'arrêt n° 105/2024 du 3 octobre 2024 et perspectives

MOURAUX, NATHAN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les expulsions de logement

PIERRE LERICHE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Région de Bruxelles-Capitale entend interdire progressivement les passoires énergétiques

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (60, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Publication des règlements-taxes à Bxl-Capitale et en Région flamande

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1855, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Bruxelles-Capitale : bail de résidence principale : du devoir d'information au droit de préférence

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mars, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le droit de préférence des locataires d'un logement à Bruxelles est voté

CAROLE DE RUYT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (52, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Formulaire commenté de procédure : tome 3 : procédure protectionnelle

RICARDO BRUNO, Auteur ; ANNE-SOPHIE CALANDE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; JANCY NOUNCKELE, Auteur ; JACQUES FIERENS, Préfacier, etc. ; JEAN DE CODT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le permis d'urbanisation en Région wallonne et le permis de lotir en Région de Bruxelles-Capitale : chronique de jurisprudence - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019

DOMINIQUE LAGASSE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L’égalité dans la fonction publique locale de Bruxelles-Capitale : avec une discrimination inédite

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (10, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

INSPECTION SOCIALE EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

GEORGES VAN DEN HENDE |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.