Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Publication des règlements-taxes à Bxl-Capitale et en Région flamande

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1855, 2024)

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Article : Article de doctrine

Bruxelles-Capitale : bail de résidence principale : du devoir d'information au droit de préférence

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mars, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit de préférence des locataires d'un logement à Bruxelles est voté

CAROLE DE RUYT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (52, 2023)

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Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

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Livre

Formulaire commenté de procédure : tome 3 : procédure protectionnelle

RICARDO BRUNO, Auteur ; ANNE-SOPHIE CALANDE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; JANCY NOUNCKELE, Auteur ; JACQUES FIERENS, Préfacier, etc. ; JEAN DE CODT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Article de doctrine

L’égalité dans la fonction publique locale de Bruxelles-Capitale : avec une discrimination inédite

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (10, 2019)

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Article : Article de doctrine

INSPECTION SOCIALE EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

GEORGES VAN DEN HENDE |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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